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Conditions générales d'utilisation

Préambule

MAMC , une compagnie constituée en vertu des lois françaises, immatriculée sous le numéro 0360222600018 dont le siège social est situé au 41, quai Fulchiron 69005 Lyon, France.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet www.happybreak.com exploité par la société MAMC . 
Le site happybreak.com est édité sous la direction de publication de Aude Riondel en sa qualité de Gérant de la société MAMC .

MAMC agit en tant qu’apporteur d’affaire. MAMC édite des cartes de réduction valable sur des prestations hôtelières négociées et publiées sur le site internet www.happybeak.com 

  • Le Service Client de la société MAMC est joignable par les moyens suivant : 
    par courrier postal à l'adresse suivante : 41, quai Fulchiron 69005 Lyon, France 
  • par téléphone au numéro suivant : 0980010101 (appel non surtaxé) 
  • par courrier électronique à l'adresse email suivant: contact@happybreak.com
  • via le formulaire de contact de la page « Contactez-nous » du site happybreak.com


Article 2 – Définitions

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales :
La Carte happybreak : désigne les produits vendus sur le site www.happybreak.com,
Le Membre : désigne l'internaute qui s'est inscrit sur le site happybreak.com en se créant un compte membre et ayant accepté les conditions générales.

  • Le Client : désigne le personne qui a passé commande d'une Carte happybreak.
  • Le Détenteur de la Carte : désigne toute personne qui a en sa possession une Carte happybreak, client ou non (la Carte pouvant être offerte).
  • Le(s) hôtel(s) partenaires : désigne les hôtels qui ont signé un contrat de partenariat avec la société MAMC les engageant à accorder la réduction indiquée sur le contrat de partenariat sur une durée indéterminée.
  • Le Site : désigne le site hébergé à l'adresse suivante  : www.happybreak.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société MAMC fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus fidèlement possible les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

3.1 La Carte happybreak

La société MAMC commercialise une carte de réduction valable 1 an. 
La carte happybreak donne droit à son porteur 50% de réduction par rapport au prix public sur toutes les prestations d’hôtellerie négociées et décrites dans le site de happybreak.com. 
Chaque prestation est négociée pour deux personnes. La réduction appliquée sur chacune des prestations est calculée par rapport aux tarifs publics affichés en chambre de chaque hôtel hors promotion et conditions particulières. 
La réduction sera déduite au moment du règlement, avant ou après la prestation, en fonction des conditions de réservation et de paiement de chaque hôtel. 
Les conditions de vente, de réservation, d’annulation sont uniques à chaque hôtel et sont décrites sur la page de l’hôtel sur le site happybreak.com. 
Les prestations sont négociées au préalable par les agents MAMC . La réduction s’applique uniquement sur les formules détaillées sur la page de chaque hôtel. Elle ne concerne en aucun cas les boissons ou autre prestations qui ne seraient pas décrites sur le site happybreak.com. 

La liste complète des hôtels acceptant la Carte happybreak est disponible sur www.happybreak.com. Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment. 

3.2 Disponibilité des prestations 

Les hôtels partenaires acceptent la carte happybreak aux jours indiqués sur le calendrier édité sur la page hôtel et sous réserve de disponibilité des chambres négociées. 

3.3 Fonctionnement et validité de la carte happybreak 

Le site internet d’happybreak.com est consultable par tous les internautes se rendant sur l’adresse happybreak.com. Seuls les bénéficiaires d’une carte happybreak en cours de validité ont la possibilité de voir et par conséquent, d’utiliser les informations de réservation des hôtels partenaires. 
Chaque bénéficiaire d’une carte, lors de sa première visite doit se créer un compte membre et activer le code inscrit sur la carte de membre happybreak. 

Une fois connecté le membre aura accès à toutes les informations de réservation des hôtels partenaires et pourra utiliser sa carte. 

Le code et, par conséquent, le statut de membre est valable 1 an. Il est actif à partir de sa date d’activation sur le site internet www.happybreak.com
La carte happybreak peut être utilisée dans les hôtels partenaires autant de fois que souhaité dans l’année, chaque jour, durant 1 an, à partir de sa date d’activation. 
Si, à partir de la date d’achat, l’activation n’est pas effectuée dans un délai de 12 mois, la Carte 1 an devient invalide et par conséquent inutilisable.

MAMC se réserve le droit d’émettre des codes actifs d’une durée différente de 1 an pour promouvoir son produit auprès de ses clients. 

3.4 E-carte provisoire - 7 jours 

Au moment de l’achat, une e-carte provisoire est envoyée par mail au client. L’activation de son code se fait de la même manière que la carte happybreak d’un an mais sa validité est limitée à 7 jours. Pendant ces 7 jours, le client aura accès à la liste d’hôtels partenaires en attendant de recevoir sa carte de membre à l’adresse de livraison saisie lors de la commande. 
Le code devient invalide et  par conséquent inutilisable dans 7 jours suivant la date d’achat

Article 4 – Utilisation des services du site happybreak.com

Pour pouvoir utiliser une Carte happybreak en sa possession, le bénéficiaire doit

  1. activer le code de sa carte sur le site www.happybreak.com. 
  2. devenir membre et saisir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email; et se créer un mot de passe lui permettant d’accéder ultérieurement à son compte. Il pourra si besoin modifier ses informations personnelles à tout moment en accédant directement à son profil dans la rubrique « Mon Compte » sur le site.

La création d’un compte sur le site est obligatoirement assujettie à l’acceptation des présentes conditions générales d'Utilisation.

Une fois son inscription validée sur le site, MAMC exploitant le site www.happybreak.com adresse un courrier électronique à l’internaute devenu membre du site visant à lui confirmer son inscription au site avec un récapitulatif de ses informations telles que son identifiant et son mot de passe.

Dans l’hypothèse où la société MAMC constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un membre de son système d'achat de carte MAMC elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site happybreak.com ou l’exclusion du membre.
D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MAMC .

Article 5 – Modalités d’utilisation du produit

5.1 Enregistrement de la Carte happybreak

Pour la première utilisation de la carte happybreak, le détenteur de la Carte doit enregistrer le code édité sur la carte sur le site www.happybreak.com. Pour ce faire, le membre doit :

  1. se créer un compte sur www.happybreak.com ou s’identifier s’il est déjà membre avec son login et son mot de passe ;
  2. se rendre sur son espace Mon Compte
  3. renseigner son numéro de carte dans le champ « Activer une carte ».

5.2 Utilisation de la Carte happybreak

Pour chaque utilisation d'une carte happybreak, le client doit obligatoirement réserver auprès de l’hôtel où il souhaite se rendre en s’assurant de : 

  • L’acceptation de la carte par l’hôtel à la date choisie via le calendrier disponible sur la page de l’hôtel sur le site www.happybreak.com
  • le respect des conditions relatives à l’utilisation de la carte happybreak (type de carte, date de validité…).

La réservation s'effectue obligatoirement auprès de l’hôtel sélectionné. Au moment de la réservation le membre doit se présenter en tant que membre happybreak et communiquer son code de carte ainsi que la formule qu’il a choisie.

Le jour de son arrivée, le titulaire de la Carte happybreak devra présenter en tant que membre happybreak et devra confirmer la formule choisie et réservée. 

Si le membre se rend à l’hôtel sans réserver, l’hôtelier se réserve le droit de refuser la carte happybreak

Chaque réservation est soumise aux conditions générales de ventes, d’annulation et de réservation de l’hôtelier. Le membre peut consulter ses conditions sur la page de l’hôtel sur le site www.happybreak.com. 

Si le titulaire de la Carte ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation, l’hôtel se donne le droit de refuser l'utilisation de la carte.

Article 6 – Perte / Vol

En cas de perte ou de vol de la carte happybreak, le détenteur doit en informer le Service Client au 09 80 01 01 01, dans les meilleurs délais.

Afin d’obtenir une nouvelle carte, le client devra adresser au Service Client un chèque, libellé à l’ordre de MAMC , d’un montant de 10€ TTC correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle carte. La nouvelle carte lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque.

En aucun cas, le remboursement de la Carte happybreak n'est envisageable en cas de perte ou de vol.

Article 8 – Informations sur les hôtels et restaurants

Les menus diner et petit déjeuner ou extraits de carte proposés sont susceptibles d’être modifiés par le restaurant en fonction de la saison et de la disponibilité des produits présentés.

Ces informations provenant directement des hôtels partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. MAMC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la carte proposée par le restaurant ne correspond pas aux extraits de la carte disponibles sur le site www.happybreak.com.

Article 9 – Propriétés et Droits

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. MAMC est titulaire de l’intégralité des droits y afférant sous la direction de publication de Monsieur Brice Chambard en sa qualité de Gérant de la société MAMC .

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l'internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de MAMC .

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l'internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

D’autre part, l'utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou de manière générale rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information, élément ou produit relatif àMAMC exploitant le site www.happybreak.com, hors convention de partenariat expressément signée entre deux parties.

MAMC exploitant le site www.happybreak.com sera en droit de réclamer à l'internaute des indemnités ou dommages et intérêts visant à compenser le préjudice subi.

Article 10 – Garanties et Responsabilités

MAMC exploitant le site www.happybreak.com s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

MAMC exploitant le site www.happybreak.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.

MAMC exploitant le site www.happybreak.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, MAMC exploitant le site www.happybreak.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas de violation par l'internaute des stipulations de l’article.

L'internaute s'engage à indemniser la société MAMC à hauteur des coûts qu’elle devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services définis dans les présentes par le membre et garantit MAMC exploitant le site www.happybreak.com de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

MAMC exploitant le site www.happybreak.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales du site wwwhappybreak.com. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services du site.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Protection des données Personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures ainsi que pour le traitement et le bon déroulement des réservations. En vous inscrivant sur le site www.happybreak.com, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables vous concernant. Vous autorisez ainsi MAMC à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
MAMC est le seul et unique détenteur de vos informations. 

Conformément à la règlementation en vigueur, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, vous devez nous en informer en écrivant un email à l'adresse suivante : contact@happybreak.com, ou en nous envoyant un courrier à l'adresse postale suivante : MAMC , adressé à MAMC – 41 Quai Fulchiron – 69005 Lyon 

Si vous l'avez accepté lors de votre inscription sur le site ou dans votre espace Membre, MAMC et/ou ses partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations commerciales. A tout moment, vous pouvez demander à MAMC de ne plus recevoir ces informations. Pour cela, il suffit de faire la demande via votre espace Membre ou directement via le lien "Se désinscrire" situé en fin de chaque courrier électronique. 

Cookies 

MAMC et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations sont sous le format de "Cookies". 

Les Cookies sont des fichiers texte enregistrés dans votre navigateur. Lors de l'accès à happybreak.com, un cookie placé sur un appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) enverra des informations au navigateur. Les cookies permettent à MAMC d’accomplir des tâches utiles et notamment à améliorer les performances des sites MAMC et l'expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de refuser l'enregistrement de cookies via les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, MAMC ne garantit pas le fonctionnement optimal du site www.happybreak.com 

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations confidentielles vous concernant. 

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