Grand concours Happybreak

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Bloom SARl (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés

sous le numéro : 803 602 226 dont le siège social est situé au 213 rue de Gerland 69007 Lyon

Organisé tous les mois, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «

Grand concours happybreak » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent

règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique disposant d’un accès à internet ainsi que d’une

adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société

organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou

de son tuteur légal pour participer au Jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et,

le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial,

s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent

règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site www.happbreak.com aux dates indiquées dans l’article 1. La

participation au jeu s’effectue lorsque le participant saisit son adresse mail dans le formulaire prévu à cet

effet sur le site happybreak.com.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même adresse électronique - pendant toute la

période du jeu.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant sera tiré au sort dans les 5 jours suivant la fin du jeu.

Les gagnants seront contactés dans les 10 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot

gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10

jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un

nouveau gagnant.

Le tirage au sort effectué déterminera 1 gagnant parmi les participants ayant saisi une adresse email

valide dans le formulaire prévu a cet effet, sur le site happybreak.com

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants.

Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots : 1 cartes happybreak valable 1 an d’une valeur de 79.90€TTC

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant

remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces

ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de

l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du

fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison

que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à

jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que

toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et

simple de la participation de son auteur.

Article 7 : Remboursement des frais du jeu

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la

limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom

en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros TTC la minute). Les participants ne

payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un

abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le

remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de la société organisatrice. Les

participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre

impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative,

avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande

de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif

économique.

Article 9 : Données personnelles

Les informations fournies lors de votre inscription sont destinées à la société organisatrice, afin de gérer

votre participation au jeu, diffuser la liste des gagnants. Si vous acceptez de recevoir les offres des

sponsors et de leurs partenaires, les données que vous fournissez sont destinées à chacun d’eux aux fins

de prospection commerciale. Les sponsors sont chacun, pour ce qui les concerne, responsable de

traitement des données ainsi collectées, avec votre accord. Conformément à la loi « informatique et

libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de

suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant auprès de la

société organisatrice à l’adresse indiquée dans le règlement du jeu, ou si vous acceptez de recevoir les

offres des sponsors et de leurs partenaires, auprès de chacun des sponsors responsables de traitement.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous

concernant.

Article 10 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les

éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la

société organisatrice. Et au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de la participation au

Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou

l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal

compétent de lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.

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